Conditions d’utilisation

Article 1 : Champ d’application
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les modalités d’offre, d’achat et de vente, incluant notamment la commande, la livraison et la facturation, sur le présent site web, entre l’internaute (Client) et Association Copain Coping (Association déclarée SIRET : 84086157900026), SKATEPARK LE PETIT, 125 CHEMIN DU SANG DE SERP, 31200 TOULOUSE (France).
Association Copain Coping se réserve le droit de modifier ces conditions à tout moment. Les conditions en vigueur au moment de la commande seront les seules applicables.

Article 2 : Offre et commande
2.1. Les offres présentées par Association Copain Coping sur le site officialskateshop.com sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles. Les photographies et descriptions des produits sont données à titre indicatif et peuvent subir de légères modifications sans engager la responsabilité de Association Copain Coping.
À réception de la commande du Client, Association Copain Coping vérifie la disponibilité des produits commandés. En cas d’indisponibilité, Association Copain Coping informera le Client dans un délai maximal de trente (30) jours et proposera un échange ou un remboursement. Le reste de la commande sera expédié normalement.

2.2. Toute commande validée vaut acceptation définitive des présentes CGV, des prix et descriptifs des produits commandés. La validité de la commande est confirmée par Association Copain Coping et son organisme bancaire, sous réserve des stocks disponibles.
Association Copain Coping décline toute responsabilité en cas d'erreur de saisie lors de la commande.

2.3. Association Copain Coping se réserve le droit de refuser de valider une commande dans les cas suivants :

  • Un Client supposé juridiquement incapable ou utilisant un moyen de paiement frauduleux ;
  • Un Client n’ayant pas réglé une commande antérieure ou en litige de paiement.

Article 3 : Prix
Les prix affichés sur le site sont en euros toutes taxes comprises (Association non soumise à la TVA) et peuvent être modifiés à tout moment. Les frais de livraison (transport, emballage et logistique) sont ajoutés au prix des produits et indiqués avant la validation de la commande.
Association Copain Coping conserve la propriété des produits jusqu'à leur paiement intégral.

Article 4 : Paiements et sécurité
Les paiements peuvent être effectués via :

  • Paypal
  • Visa
  • Mastercard
  • American Express
  • Apple Pay

Article 5 : Droit de rétractation
Conformément à l'article L.121-20 du Code de la Consommation, le Client dispose d'un délai de sept (7) jours francs à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation, sans justification et sans pénalités, à l’exception des frais de retour. Les produits doivent être retournés en parfait état, complets (accessoires, notices, etc.) et dans leur emballage d'origine. Aucun retour de produit endommagé ou non scellé, notamment pour les articles enregistrables comme CD et DVD, ne sera accepté.

Article 6 : Livraison et retour
Les produits commandés voyagent aux risques du Client, qui est responsable de vérifier leur état à la réception. Le Client doit mentionner toutes réserves au transporteur dans un délai de trois (3) jours par lettre recommandée, avec copie à Association Copain Coping. En cas de défaut de conformité, les produits devront être retournés en parfait état et complets, dans leur emballage d'origine. Association Copain Coping remboursera les frais de retour si la non-conformité est de sa responsabilité.

Aucun retour ne sera accepté pour :

  • Les produits endommagés ou impropres à la revente ;
  • Les produits incomplets ;
  • Les produits sans emballage d'origine ou facture ;
  • Les produits soldés ou en promotion.

Sauf indication contraire, Association Copain Coping s’engage à livrer la commande sous trente (30) jours après confirmation. Au-delà de ce délai, le Client pourra annuler la commande.

Article 7 : Responsabilités et garanties
Association Copain Coping ne peut être tenu responsable de l'inexécution de ses obligations pour des causes extérieures (force majeure) ou pour une faute du Client. Tous les produits sont couverts par la garantie légale sur les vices cachés et la garantie de conformité des articles L211-4 et suivants du Code de la Consommation.
Association Copain Coping n’est responsable que des dommages directs et prévisibles liés à l’utilisation du site et des produits livrés.

Article 8 : Informations nominatives
La collecte de données par Association Copain Coping, responsable du traitement, est nécessaire pour traiter les commandes et demandes des Clients. Conformément à la Loi du 6 Janvier 1978, le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition en écrivant à l’adresse indiquée ci-dessus.
Les données du Client sont collectées de manière loyale et licite pour des finalités spécifiques et légitimes, et conservées aussi longtemps que nécessaire pour ces finalités.
Les données sont utilisées pour le traitement des commandes, pour personnaliser les services de Association Copain Coping, et ne sont pas transmises à des tiers hors partenaires commerciaux. Le Client peut s’opposer à l’utilisation de ses données pour des offres promotionnelles et se désinscrire à tout moment. Association Copain Coping assure la confidentialité et la sécurité des données transmises en ligne.

Article 9 : Intégralité
Si une clause des présentes CGV devenait nulle, les autres dispositions demeureraient valables.

Article 10 : Preuve et archivage
Les registres informatisés de Association Copain Coping, conservés en sécurité, font foi des communications, commandes et paiements entre les parties. L’archivage des bons de commande et factures respecte l’article 1348 du Code civil. Les deux Parties conviennent que les e-mails échangés entre elles ont valeur probante de leurs engagements, notamment pour la transmission et l’acceptation de commandes.

Article 11 : Loi applicable et compétence
Les présentes CGV sont soumises à la loi française. Association Copain Coping et le Client s’efforceront de résoudre tout litige à l’amiable. En cas d’échec, seules les juridictions françaises sont compétentes.